Avocat partage de bien

Lorsque les époux étaient mariés sous le régime de la communauté qui est le régime légal, il faut liquider cette communauté qui devient, après le divorce, une indivision post-communautaire.

Il en va de même en régime de séparation de biens lorsque les époux ont acquis des biens en indivision.

Si aucun accord n'intervient, il s'agit d'une nouvelle procédure postérieure au divorce, qui sera d'autant plus complexe, longue et coûteuse, que le divorce lui-même se sera déroulé de manière contentieuse.

C'est la raison pour laquelle votre avocat doit privilégier dans tous les cas la procédure de consentement mutuel pour tenter de tout régler en même temps et, à défaut, d'anticiper ce que sera la liquidation du régime matrimonial - communauté ou séparation de biens - qui dépendra de certaines décisions prises au cours de la procédure de divorce qui précède.

Il est donc essentiel que votre avocat vous éclaire dès le début de la procédure de divorce, surtout si celle-ci est contentieuse, sur ces liens qui détermineront ensuite en partie le déroulement du partage.

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