Avocat droit commercial Nantes

Votre cabinet d'avocats R&L intervient de manière habituelle dans les litiges commerciaux, du plus simple recouvrement de créance au plus épineux problème de concurrence déloyale ou parasitaire ou de contrefaçon.

RECOUVREMENT DE CREANCE :

Le paiement de vos factures et le recouvrement de vos créances conditionnent la bonne santé de votre trésorerie et donc directement le développement de votre entreprise.

Après le rappel et la mise en demeure d'usage, n'attendez surtout pas avant de consulter votre avocat qui, après une ultime mise en demeure, mettra en oeuvre la procédure appropriée : procédure d'urgence en référé si le principe de votre créance ne supporte aucune discussion, procédure ordinaire devant le Tribunal de Commerce s'il existe un risque de contestation sérieuse.

Quoi qu'il en soit, il est toujours déconseillé de « laisser traîner » les factures impayées, le débiteur étant souvent conforté dans sa négligence (ou sa mauvaise foi) par le temps qui passe...

Seul votre avocat dispose des compétences pour déterminer au mieux de vos intérêts les différents moyens de recouvrement adaptés à votre situation et à celle de votre débiteur.

DROIT DE LA CONCURRENCE :

La concurrence est d'autant plus licite que la clientèle est réputée n'appartenir à personne...et à tout le monde.

Néanmoins, des limites ont été créées par la loi et par la jurisprudence pour éviter les pratiques déloyales ou parasitaires (dénigrement, débauchage, confusion, contrefaçon...)

A l'heure d'internet et de la crise économique qui sévit, il est souvent nécessaire de prendre des risques sans toutefois franchir les limites, afin de se positionner sur tel ou tel marché que votre entreprise n'est forcément pas la seule à convoiter.

Certains concurrents utiliseront des moyens déloyaux ou, au contraire, vous accuseront de le faire afin de tenter de vous faire interdire judiciairement de vous implanter sur le marché qu'ils considèrent comme leur « chasse gardée ».

Compte tenu des enjeux commerciaux et financiers, votre avocat peut vous aider à identifier les risques dans chaque situation concurrentielle tendue et déjouer les tentatives de neutralisation judiciaire dont vous pourriez être victime de la part de concurrents trop agressifs.

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