Avocat divorce Nantes

Il existe schématiquement trois catégories de procédures de divorce qui sont examinées ci-après, en commençant par la plus consensuelle (divorce par consentement mutuel) et en finissant par la plus contentieuse (divorce pour faute)

* divorce par consentement mutuel :

C'est le divorce « contrat » qui privilégie la négociation et permet aux deux époux de n'avoir qu'un seul avocat (mais chacun peut avoir le sien) l'objectif étant de trouver un accord sur toutes les modalités et les conséquences du divorce : garde des enfants, droit de visite, pension alimentaire, s'il y a des enfants mineurs ou majeurs à charge, partage des biens immobiliers et mobiliers, fixation de la prestation compensatoire s'il y a lieu.

Cette formule a le mérite de dépassionner et de dédramatiser le divorce, ce qui est essentiel notamment en présence d'enfants encore jeunes.

La seule difficulté de cette procédure est de parvenir à un accord total sur les modalités et les conséquences, à défaut de quoi il faut envisager l'une des formules suivantes :

* divorce pour acceptation de la rupture du lien conjugal :

C'est une variante du consentement mutuel mais qui nécessite systématiquement la présence d'un avocat pour chaque époux, lesquels doivent parvenir à un accord minimum sur le principe du divorce en renonçant à rechercher les responsabilités de chacun dans l'échec conjugal.

En revanche pour tout ce qui concerne les modalités et les conséquences pour les enfants et pour les biens à partager, la discussion reste ouverte et, à défaut d'accord, c'est le Juge qui tranchera « les sujets qui fâchent »...

Bien qu'il s'agisse d'un fondement différent, il est possible d'assimiler à la formule qui précède :

* le divorce pour altération définitive du lien conjugal, ou autrement dit pour séparation de fait depuis plus de deux ans :

Comme le divorce précédent, les époux peuvent se mettre d'accord sur le principe du divorce lorsqu'ils sont séparés depuis plus de deux ans.

La différence est qu'à défaut d'accord, l'un des époux peut utiliser ce fondement pour obliger l'autre à accepter le divorce dès lors que la séparation est effective depuis plus de deux ans.

Certains commentateurs de la réforme de 2005 ont alors pu parler de « répudiation » puisque, après deux ans de séparation, laquelle peut fort bien avoir été imposée par l'un des deux époux, l'autre ne peut plus se soustraire au prononcé du divorce.

* divorce pour faute :

Votre avocat, professionnel responsable, doit se préoccuper autant des conséquences matérielles que psychologiques et morales de la procédure qu'il vous conseille.

C'est la raison pour laquelle il tentera toujours de privilégier une rupture amiable tout en veillant à ce que vos intérêts soient préservés, et ne vous orientera vers une procédure contentieuse (divorce pour faute) que lorsque l'attitude du conjoint ne laisse pas d'autre alternative.

La loi, la jurisprudence, et la pratique des Juges font en sorte que la discussion sur la responsabilité de l'échec conjugal n'ait pratiquement plus d'incidence sur les conséquences matérielles et financières du divorce, qu'il s'agisse de la garde des enfants mineurs, du montant de la pension alimentaire ou de la prestation compensatoire, mais également du partage des biens.

Il n'empêche que dans certaines hypothèses, le débat sur les torts et griefs est inévitable et votre avocat est là pour vous assister, vous conseiller et vous défendre avec toute l'énergie nécessaire dans un contexte souvent difficile à vivre.

Contact

Consultez également :